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Opinion

Avoir les leviers pour réaliser nos ambitions

Cette pièce de blogue fait partie de notre série sur la Loi 86.

L’Association des directions générales des commissions scolaires du Québec (ADIGECS) reconnait que de nobles intentions sont poursuivies par le projet de loi 86 soit celles de modifier l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires afin d’améliorer la réussite des élèves par la voie d’une participation plus marquée des parents et des directions d’établissement aux décisions de la commission scolaire.

D’emblée, l’ADIGECS reconnaît que des améliorations au réseau sont souhaitables si elles ont un impact sur la réussite des élèves et que cet enjeu soit au cœur des changements proposés. L’éducation publique nous convie tous à relever un défi important et les directions générales des commissions scolaires doivent conserver les leviers essentiels pour assurer l’exercice de leurs responsabilités et réaliser les ambitions de toute une société.

Or, nous appréhendons des impacts négatifs importants sur la performance du réseau en matière de réussite des élèves suite à la proposition de démantèlement du dispositif d’encadrement, d’intervention et de supervision associé aux conventions de partenariat et aux conventions de gestion et de réussite éducative. Certes, on retrouve dans le projet de loi la transformation du plan stratégique et de la convention de partenariat de la commission scolaire par le nouveau plan d’engagement vers la réussite. Cette même transformation implique les établissements par le maintien du seul projet éducatif qui doit tenir compte du plan d’engagement vers la réussite. Ces changements vont atténuer significativement les liens de subordination nécessaires à l’intervention directe de la direction générale à l’endroit des établissements. Dans une perspective de gestion axée sur les résultats, qui a d’ailleurs permis un virage important vers l’enjeu de la réussite au cours des dernières années, nous croyons qu’il faut renforcer la cohésion et la cohérence des actions par une vision commune au sein de la commission scolaire. Cette vision commune orientée vers les déterminants de la réussite et les pratiques reconnues efficaces ne peut trouver son amplitude et sa complète synergie que par un leadership rassembleur de la direction générale

En matière de gestion collaborative, nous sommes favorables à une contribution plus importante des directions d’établissement aux décisions de la commission scolaire. Cependant, l’étendue et la portée des changements prévus vont faire en sorte qu’il créera un mécanisme de cogestion plutôt que de la gestion collaborative. Dans la réalité quotidienne, les modalités proposées risquent d’engendrer des dérives ou des conflits d’intérêt et de loyauté au sein du groupe des directions d’établissement et d’amener une trop grande concentration des pouvoirs de décision à un seul groupe d’intervenants.

Plus spécifiquement, certaines modalités entourant la composition et le fonctionnement du comité de répartition des ressources nous semblent en contravention avec les enjeux d’une vision managériale et d’une gestion mobilisatrice et efficace, car les rôles, les responsabilités et l’imputabilité des acteurs ne sont pas clairement définis par le projet de loi.

Le nouveau modèle de gouvernance, tel que proposé par la création d’un conseil scolaire, implique une refonte en profondeur de la représentation démocratique de la population en matière d’éducation. Il est légitime de se demander en quoi les conseils des commissaires actuels n’ont pas accompli leur mission. Depuis quelques années, le réseau a subi des turbulences sans précédent alors que, pour l’ensemble du Québec, les élèves réussissent mieux et persévèrent davantage. 

Malgré ce questionnement, l’intention de créer un conseil scolaire semble demeurer une priorité. Dans ce contexte, nous questionnons la pertinence de certaines dispositions du projet de loi. Pensons notamment au nombre de membres et à la présence d’employés au sein du conseil scolaire ainsi qu’à la composition des trois comités obligatoires.

Concernant l’éventualité d’un processus d’élections scolaires, nous trouvons inusité que le maintien ou non de la démocratie représentative au sein de notre société soit décidé par un groupe spécifique et que cette décision puisse être différente d’un territoire à l’autre. 

L’ADIGECS est d’avis que la plupart des dispositions entourant le fonctionnement des conseils d’établissement sont pertinentes et vont permettre une meilleure gestion collaborative au sein des communautés locales. Ainsi, sauf pour les dossiers à caractère pédagogique, nous sommes favorables à l’élargissement des responsabilités du conseil d’établissement notamment par l’adoption plutôt que l’approbation de certains objets de décisions.

Quant à la question de l’évaluation de la direction d’établissement, nous proposons une modification qui fera en sorte d’assurer le respect des responsabilités du directeur général et du conseil d’établissement. Nous recommandons également une modification en lien avec la présence d’un membre du conseil d’établissement dans le processus de sélection des directions d’établissement afin de rendre applicable la disposition à cet égard. 

Plusieurs changements sont introduits en matière de mandat et d’évaluation du directeur général. Nous réaffirmons l’importance que nous accordons à cette évaluation annuelle. Par contre, nous sommes préoccupés par l’impact que pourraient avoir certains changements évoqués. Nous trouvons inconcevable que le directeur général puisse être évalué sur la réalisation et les résultats ciblés dans le plan d’engagement vers la réussite alors qu’il ne détient plus les leviers essentiels à l’exercice de ses responsabilités.

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raynald thibeault

Raynald Thibeault

Raynald Thibeault est président de l’Association des directions générales des commissions scolaires du Québec (ADIGECS) et directeur général de la Commission scolaire Marie-Victorin. adigecs.qc.ca

President of the Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec (ADIGECS) and Director General of the Commission scolaire Marie-Victorin.

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