DROITS DES PERSONNES TRANS

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Diversité

Les droits des personnes trans : quelques leçons d’un recours historique

Mise en lumière de l’effet préjudiciable des conditions imposées aux jeunes trans

L’auteur de cet article dresse un sombre tableau en ce qui concerne les lois portant sur la reconnaissance officielle de l’identité de genre des jeunes personnes trans. Il présente les limites, si ce n’est les préjudices et l’intimidation, ainsi que l’impact que ces situations ont sur les personnes trans. Il lance un appel pour le soutien honnête de la justice, des parents et du milieu scolaire afin qu’ils soutiennent ces jeunes dans leur développement, sans quoi leur santé physique et mentale peuvent littéralement être mises en péril.

Quelle justice pour les personnes trans?

Les personnes trans, y compris les jeunes, vivent de nombreuses difficultés au quotidien qui découlent entre autres de la divergence entre leur identité de genre et leurs documents officiels. Il suffit de penser à un jeune qui se présente socialement comme un garçon, mais qui, lors de la première journée de cours, se fait désigner par son nom légal féminin par l’enseignant qui se réfère à sa liste de classe officielle. Une partie fondamentalement privée de la vie de cet élève est alors révélée à sa classe, avec toutes les railleries et l’intimidation qui peuvent en découler. Cette révélation n’est du reste pas limitée à l’école : elle survient sans cesse dans le réseau de la santé, dans les activités parascolaires, au service de garde, bref dans toutes les sphères sociales où le jeune évolue.

Il n’est donc pas surprenant que plusieurs personnes trans tentent de changer le nom et la mention de sexe inscrits sur leurs documents officiels, et à priori, leur certificat de naissance. Or, pour certains groupes de personnes trans, dont les non-citoyens, ces changements sont tout simplement interdits par le Code civil du Québec. Pour d’autres groupes, le Code civilimpose des exigences qui sont tellement restrictives qu’elles rendent ces changements illusoires. C’est le cas pour de nombreux jeunes trans de 14 à 17 ans.

En effet, si depuis 2016 ces jeunes trans ont le droit d’obtenir un changement de nom et de mention de sexe auprès du Directeur de l’État civil, le Code civil assujettit l’exercice de ce droit à certaines conditions : le changement de nom est entre autres conditionnel à l’obtention par le jeune du consentement de ses parents, à moins d’un « motif impérieux », et le changement de mention de sexe est conditionnel à l’obtention d’une lettre d’un médecin, d’un psychologue, d’un psychiatre, d’un sexologue ou d’un travailleur social qui atteste que ce changement est « approprié ».

Ces conditions et plusieurs autres sont contestées dans le cadre d’un recours qui a été entendu en janvier et février 2019 par la Cour supérieure du Québec, dont le jugement devrait être rendu d’ici la fin 2019. Le motif principal de cette contestation est que les conditions visées imposent des barrières injustifiées et inconstitutionnelles au changement de nom et de mention de sexe, lesquelles prolongent et perpétuent le préjudice vécu au quotidien par les personnes trans, y compris les jeunes.

Au cours du procès, plus d’une dizaine de personnes trans et presque autant d’experts sont venus témoigner sur ce préjudice, dont plusieurs sur la situation des jeunes trans. Une conclusion unanime s’en dégage : le soutien des parents et de l’entourage des jeunes transest l’aspect le plus crucial de leur développement.

Les statistiques sont troublantes : selon les experts entendus au procès, les jeunes trans qui n’ont pas de soutien parental présentent un risque d’idéations suicidaires, de tentatives de suicide et de suicide de quatre à quatorze fois plus élevé que leurs pairs. À l’inverse, les jeunes trans qui bénéficient d’un soutien non-équivoque présentent généralement un développement similaire à leurs pairs cisgenres. Malheureusement, ce sont près de 70 % des jeunes LGBTQ2+ qui sont rejetés par leur famille en raison de leur identité de genre.

Nécessité d’appui sans équivoque dans le milieu scolaire

L’école, qui est un milieu crucial dans le développement des jeunes, est malheureusement trop souvent le théâtre d’un manque de soutien flagrant. Selon les experts entendus au procès, près de 90 % des jeunes trans entendent régulièrement des propos transphobes à l’école, dont 23 % de la part du personnel scolaire. 78 % des jeunes trans ne s’y sentent pas en sécurité et 37 % y ont été la cible de menaces ou d’agressions physiques. Dans 15 % des cas, les jeunes trans ont dû quitter leur établissement scolaire pour ces motifs.

Ces constats mettent en lumière l’effet préjudiciable des conditions imposées aux jeunes transpour changer de nom et de mention de sexe sur leur certificat de naissance. Par exemple, demander à un jeune qui ne bénéficie pas du soutien de ses parents d’obtenir leur consentement pour changer de prénom revient à rendre illusoire ce changement, puisque le consentement sera rarement obtenu dans une telle situation. Or, sans ce changement, le jeune continue d’être exposé à la même transphobie au quotidien.

Mais au-delà de leur impact juridique, ces constats sont aussi pertinents pour les acteurs du milieu de l’éducation, dont le soutien peut véritablement faire la différence dans la vie des jeunes trans. D’ailleurs, certains établissements et commissions scolaires ont adopté des politiques qui vont en ce sens. Par exemple, les Lignes directrices relatives aux élèves transgenres de la Commission scolaire de Montréal, lorsqu’elles sont appliquées, permettent de respecter autant que possible l’affirmation de l’identité de genre des jeunes trans.

Il convient aussi de noter que le soutien à accorder au jeune trans ne devrait pas varier selon son âge. Contrairement à l’idée répandue selon laquelle l’affirmation d’un jeune trans n’est souvent qu’une « phase », tous les experts s’entendaient au procès pour dire que le développement de l’identité de genre des jeunes trans est identique à celui de leurs pairs, c’est-à-dire que leur identité se développe dès deux ou trois ans, puis se stabilise dès cinq ou six ans et au plus tard à la puberté.

En définitive, malgré les préjugés et les stéréotypes reliés à l’affirmation de l’identité de genre d’un jeune trans, la posture logique à adopter est toujours de soutenir ce jeune dans son développement, sans quoi sa santé physique et mentale peuvent littéralement être mises en péril.

 

Collage : Sophie H.-Bienvenue

Première publication dans Éducation Canada, mai 2019

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Jérémy Boulanger-Bonnelly

Avocat en litige civil et commercial chez Norton Rose Fulbright Canada

Jérémy Boulanger-Bonnelly est avocat en litige civil et commercial chez Norton Rose Fulbright Canada à Montréal. Il a complété so...

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