Le prix de l’équité : le rôle de l’impôt dans la réussite éducative au Canada

En 1994, plusieurs organismes à vocation sociale ont collaboré pour démentir l’affirmation du gouvernement fédéral selon laquelle la dette du Canada résultait de ses programmes sociaux trop onéreux et une réduction considérable des investissements publics s’imposait. Comme les grands médias ont accepté et propagé cette position, le public n’était guère conscient des recherches démontrant que la source du problème n’était pas les dépenses superflues, mais bien la sous-perception d’impôts. Citant des recherches du ministère fédéral des Finances, les groupes à vocation sociale ont publié un rapport intitulé Paying for Canada: Perspectives on Public Finance and National Programs.[1] Il y était démontré que les politiques gouvernementales de réduction délibérée des niveaux d’imposition de certains groupes plus favorisés sur le plan économique au Canada avaient causé une importante baisse des recettes publiques, provoquant une « crise » de l’endettement.

Compte tenu des élections tenues dans cinq provinces canadiennes en 2011 et d’une nouvelle menace récessionniste, il importe de comprendre le rôle critique de la stabilité des taux d’imposition pour maintenir le succès du pays en matière d’éducation. Comme le précisent plusieurs personnes ayant collaboré à ce numéro, les résultats éducatifs canadiens sont fort supérieurs à ceux des États-Unis – et l’incidence du statut socioéconomique sur ces résultats est beaucoup moins grande – par suite de la conjugaison de multiples facteurs : des niveaux moindres d’inégalité et de pauvreté infantile et familiale; des salaires plus élevés; un meilleur soutien des immigrants; de meilleurs logements et de meilleurs soins de santé; des politiques de financement plus équitables; un personnel enseignant plus qualifié et plus motivé; un écart moindre de la qualité des écoles.[2] 

Que les impôts soient plus élevés au Canada qu’aux États-Unis n’est guère une coïncidence. L’une des principales différences entre les deux pays réside dans la volonté des Canadiens de payer suffisamment d’impôts pour financer les investissements requis pour nos systèmes d’éducation, nos programmes sociaux et notre régime de santé. Les sondages d’opinion publique démontrent constamment que la population canadienne ne rechigne pas à payer des impôts pour des programmes qu’elle valorise, comme en témoigne la situation à Toronto et dans d’autres villes du pays où les citoyens ont rejeté des propositions municipales visant à éliminer des bibliothèques, des parcs et d’autres services publics. 

On s’inquiète souvent que le Canada puisse emboîter le pas aux États-Unis et instaurer des politiques en éducation comme la rémunération au mérite du personnel enseignant et des tests à enjeux élevés qui sont à la fois punitifs et inefficaces. Quoique des discussions portent parfois sur de telles politiques au Canada, les gouvernements provinciaux ne semblent pas vouloir émuler les Américains. Leur propension à suivre les États-Unis dans les réductions d’impôts menace davantage la qualité et l’équité en éducation. 

La population canadienne paie pour des programmes adéquats d’éducation et de santé et pour des villes sécuritaires et inclusives par le biais d’une imposition progressive fondée sur le principe selon lequel les personnes ayant des revenus plus élevés devraient payer des taux supérieurs d’imposition – un principe que le président Obama s’efforce d’instaurer aux États-Unis. Malgré certaines affirmations politiques contraires, il existe des indications selon lesquelles les contribuables canadiens sont disposés à payer plus d’impôts pour l’éducation. En 2007, une recherche commandée par l’Association canadienne d’éducation révélait, qu’en majorité, les résidents canadiens à l’extérieur du Québec[3]  – avec et sans enfants – étaient disposés à contribuer davantage aux écoles.[4]

Non seulement la réduction des taux d’imposition réduit-elle les fonds globaux, elle exacerbe l’iniquité. Malgré ses bons résultats à l’échelle internationale, le Canada dérive vers une iniquité plus élevée, comme l’ont souligné différents groupes allant du Conference Board du Canada au Centre canadien de politiques alternatives. Les campagnes d’écoles destinées à subventionner les budgets locaux en constituent un bon exemple : les disparités entre les fonds générés par les écoles accentuent les inégalités et donnent lieu à des écarts en matière de possibilités d’apprentissage en raison des capacités très différentes des localités d’obtenir des fonds des gens qui y habitent.[5]

Une éducation de qualité et une équité élevée requièrent un investissement public soutenu que la population canadienne s’est montrée disposée à payer. L’éducation publique constitue la fondation préparant nos enfants à l’avenir dont ils hériteront et contribuant à les outiller des compétences nécessaires, tant pour évoluer dans une économie mondiale que pour vivre collectivement dans un cadre de mondialisation. La réduction des impôts compromet l’excellence et l’équité et triche notre pays et nos enfants de leur avenir. D’après les sondages, la population pourrait avoir compris avant les gouvernements la nécessité de « payer pour le Canada » en finançant la qualité et l’équité en éducation.

[1] Child Poverty Action Group, Citizens for Public Justice et Conseil de planification sociale du Toronto métropolitain, Paying for Canada: Perspectives on Public Finance and National Programs (Toronto, SPCMT, 1994).

[2] Voir l’article de Ben Levin dans ce numéro d’Education Canada.

[3] Au Québec, le taux de 46 pour cent était légèrement inférieur.

[4] Jodene Dunleavy, L’éducation publique au Canada – Faits, tendances et attitudes (Toronto, Association canadienne d’éducation, 2007).

[5] Lesley Johnston, Public System, Private Money: Fees, Fundraising and Equity in the Toronto District School Board (Toronto, Planification sociale Toronto, 2011).