Commission scolaire Élèves

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Actualité du Réseau ÉdCan

Des frais scolaires qui cessent, les commissions scolaires québécoises toujours dans le flou

par : Le Réseau ÉdCan

« Les gens demandent que ça cesse, ces frais »

Les commissions scolaires québécoises visées par une action collective, une facture qui pourrait s’élever à 200 millions de dollars.

Avril 2018

Les commissions scolaires du Québec ont rejeté une offre de règlement soumis dans le cadre d’une action collective lancée de la part de Daisye Marci, une mère de Saguenay, en 2013. L’action collective vise 68 des 72 commissions scolaires de la province et fait appel au remboursement de 150 à 200 millions de dollars, soit plus de 100 $ par élève, pour des frais des sorties éducatives et du matériel scolaire facturés aux parents depuis 2009. Contrairement à la Loi sur l’instruction publique, qui précise la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique, ce recours soutient des commissions scolaires auraient facturé des frais illégalement aux parents. Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a invité les deux parties à négocier et a précisé que son gouvernement encadrera la gratuité scolaire d’ici la fin de l’année scolaire.

Vers une entente à l’amiable : les commissions scolaires rembourseront 153 millions de dollars aux parents

Mai 2018

Un mois après, une entente s’achève entre les commissions scolaires et les demandeurs-parents de l’action collective. L’entente a prévu le versement de 25 $ à 28 $ par élève pour chaque année au cours de la période 2009-2016. Pour recevoir leur part de gâteau, les parents devront déposer une demande, sinon les sommes non réclamées seront mises à la disposition des services aux élèves des commissions scolaires. Pour appuyer les commissions scolaires dans cette démarche, de nouvelles règles budgétaires seront mises en œuvre afin de les autoriser à utiliser leurs surplus ou à faire un emprunt.   

 « Il y a encore des zones grises »

Les commissions scolaires québécoises toujours dans le flou

Juin 2018

La prochaine année scolaire approchant, les commissions scolaires se retrouvent dans le flou quant à ce qui est admissible à être facturé aux parents et ce qui n’en est pas. Selon un reportage de Marco Fortier pour le Devoir, outre des soucis liés à la perte de revenus à la suite de nouvelles limites sur les frais scolaires imposés aux parents, des dirigeants en éducation ont stipulé que les lignes directrices du ministère de l’Éducation ont laissé certaines zones grises. Celles-ci peuvent inclure, par exemple, des excursions scolaires qui n’ont pas d’évaluations et, en particulier, des sorties culturelles.

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